Conditions générale de vente

Le site hesme.net (ci-après dénommé le “Site”) est édité par la société BIBA, SARL au capital de 273500,00 euros, dont le siège social est au 26 rue Montardy à Toulouse en France.

Le numéro intracommunautaire est FR 45 413 809 674 (ci-après dénommé “SARL BIBA”).

Toutes les commandes réalisées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

La SARL BIBA se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ces conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable à toute commande étant celle figurant en ligne sur le site hesme.net le jour de la transaction.

Ces conditions générales de vente s’appliquent entre la SARL BIBA
ET
Toute personne physique effectuant un achat via le site internet : hesme.net (ci-après dénommé “l’acheteur”).

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d ‘effectuer une commande sur le Site.

1. Les produits et le prix des articles

Les produits proposés à la vente par la SARL BIBA sont ceux figurant sur le dit site le jour de la consultation par l’acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la SARL BIBA en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. La SARL BIBA  se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, de ce fait les produits seront facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2. Commande & livraison

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. 

Après validation de la commande, la SARL BIBA adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

 La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. 

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Elles sont effectuées en Colissimo contre signature. En cas d’absence du destinataire du colis, un avis de passage du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi.

 La livraison ne peut être effectuée ni à l’adresse d’hôtels, ni à des boîtes postales. 

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatifs, la SARL BIBA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison n’étant pas de son fait.

3. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement de la commande peut se faire :

  • Par carte bancaire : S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA, EUROCARD, MASTERCARD, acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
  • Par compte Paypal.

 

4. Échange & retour

À compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quinze jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la SARL BIBA  se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article retourné doit être dans son emballage d’origine.

5. Le remboursement

Le remboursement de commande dans le cas du droit de rétractation sera effectué par la SARL BIBA dans un délai maximum de trente jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d’expédition allers). Un montant de 7 euros sera déduit de la somme remboursée justifiée au titre de participation à l’expédition de votre retour par un bon colissimo mis à votre disposition.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL BIBA.